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instance, vis-à-vis, élus, pourcentage, coopération, judiciaire, tribunal, statuts, financement, vigueur, majorité, procédures, drapeau, morales, instances, décisions, municipales, gouvernements, présidentielle, candidat, officielles, déposé, privés, relatives, solidarité, onu, instance
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Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême et le CDAJ (conseil departemental d'aide juridique) de la Charente. Conseils dans toutes démarches juridiques. Fiches du Vade-Mecum d'accès au droit.
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Tribunal de Grande Instance de Mâcon
Informations juridiques et judiciaires pour le sud du département.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Bourgogne/Saône-et-Loire/Institutions_et_administrations
Tribunal de Grande Instance de Montauban
Actualité, présentation, accès, historique et calendrier des audiences.
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Watermael-Boitsfort - GM
Gestion Municipale. Formation politique locale indépendante de toute instance nationale.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Société/Politique/Partis/Sections_locales
Tribunal de Grande Instance de Mâcon
Informations juridiques et judiciaires pour le sud du département de Saône et Loire.
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Tribunal de grande instance d'Epinal
Présentation, actualités, annuaire des professionnels et des associations, services et documents juridiques.
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Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresses des juridictions du département, histoire du TGI, informations juridiques pratiques. La cité civile judiciaire.
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Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresses des juridictions du département, histoire du TGI, informations juridiques pratiques. La cité civile judiciaire.
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Syndicat intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM)
Instance de développement local. Présente son actualité et donne des informations sur l'avancement des projets en cours.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Bretagne/Morbihan/Voyages_et_tourisme
Spécial Encheres
Consultation des biens immobiliers à la vente aux enchères au tribunal de grande instance.
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Tribunal de grande instance de Paris
TGI de Paris : aides et démarches, questions fréquemment posées.
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Commission fédérale des maisons de jeu
Instance régulatrice des maisons de jeu. Présentation des activités, des enquêtes et des rapports parlementaires.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Etat_et_politique/Confédération
Tribunal de Grande Instance de Montauban
TGI de Montauban : actualité, présentation, accès, historique et calendrier des audiences.
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Tribunal de Grande Instance d'Annecy
TGI d'Annecy (Haute-Savoie). Plan d'accès et informations pratiques.
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Organisation Non-Philosophique Internationale
L'ONPhI développe une militance de la théorie: celle qui s'articule sur la base du Réel, de la détermination en dernière instance et de la philosophabilité du matériau mondain.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Philosophie/Philosophes/L/Laruelle,_François
Organisation Non-Philosophique Internationale
L'ONPhI développe une militance de la théorie: celle qui s'articule sur la base du Réel, de la détermination en dernière instance et de la philosophabilité du matériau mondain.
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Tribunal de Grande Instance d'Epinal
TGI d'Epinal (Vosges). Annuaires de liens, calendrier des audiences, actualités locales.
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Les juridictions régionales judiciaires
Découpage judiciaire de la France. Cours d'appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d'instance.
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SCP Pintus-Difazio
Huissiers de justice compétents dans le ressort du tribunal de grande instance de Lyon, Rhône (69). Enregistrement des jeux-concours en ligne, constats et actes.
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Ventes aux enchères immobilières en France
Annonce des mises aux enchères d'appartements, maisons, immeubles, fonds de commerce, par les tribunaux de grande instance (T.G.I.) français.
Top/World/Français/Commerce_et_économie/Services_aux_entreprises/Vente_aux_enchères
Tribunal pénal fédéral
Décrit les compétences de cette instance juridique; informe sur la date des prochains débats et procès. Présente les locaux du tribunal à Bellinzone.
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Maison des universités
Informations et actualités d'une instance fédérant le monde universitaire français, et accueillant notamment la conférence des présidents d'université. Textes réglementaires, dossiers, agenda et ressources électroniques.
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Tribunal de Grande Instance de Briey
Juridiction de la Cour dAppel de Nancy, compétence pour les communes du nord du département. Plans d'accès, renseignements juridiques, activité des tribunaux, audiences et personnel du Palais.
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Aéro-club de France
Présentation de cette instance nationale représentant l'ensemble des disciplines des sports de l'air en France, notamment pour l'homologation des records. Photos et archives.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Sports_et_loisirs/Sports/Aériens
Confédération française pour l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire (COFHUAT)
Regroupe, en une même instance, des institutions françaises oeuvrant dans les domaines de l'habitation et de l'urbanisme. Présentation et activités.
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Echos judiciaires girondins
Journal bi-hebdomadaire d'annonces légales et juridique en Gironde : constitutions, modifications, appels d'offres, ventes au tribunal de commerce, de grande instance, fonds de commerce.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Actualité_et_médias/Journaux/Journaux_régionaux
Anaforcal, formation médicale continue
Instance nationale représentant les associations régionales Française de formation continue en allergologie.
Top/World/Français/Santé/Médecine/Spécialités_médicales/Allergologie
Haut conseil de la coopération internationale (HCCI)
Historique, missions et composition de cette instance de concertation sur les politiques de coopération internationale.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique/Gouvernement
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
Décrit les principes et le mode de fonctionnement de cette instance chargée de la réparation des préjudices résultant des spoliations de biens des juifs lors de la seconde guerre mondiale.
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Palais de justice des Sables d'Olonne
Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes. Présentation, guide pratique du justiciable, aide juridictionnelle, audiences, l'organisation judiciaire expliquée aux adolescents, actualité, liens.
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Bureau Benelux des Marques
Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
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Ordre des Architectes de Belgique
Instance légale qualifiée en matière de déontologie et d'accès à la profession d'architecte en Belgique. Liste des architectes en exercice et toutes les informations relatives à la profession.
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Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
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Tribunal de Grande Instance de Briey
Juridiction de la Cour dAppel de Nancy, compétence pour les communes du nord du département de Meurthe et Moselle. Plans d'accès et du palais, renseignements juridiques, activité des tribunaux, audiences du Palais, auxiliaires de justice, motions, personnel du Palais.
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Société nationale française de gastroentérologie (SNFGE)
Société savante, instance scientifique de référence en hépato-gastroentérologie. Textes scientifiques en accès libre, questions-réponses pour les patients, encyclopédie des maladies digestives, informations pour les professionnels et interviews d'experts (vidéo et texte).
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Le Tribunal fédéral suisse
La plus haute instance judiciaire suisse, siège à Lausanne. Présente son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, siège à Lucerne.
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Commission d'accès aux documents administratifs
La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsquun document vous a été refusé.
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Actualités et Média